Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service EdtPro, édité par ScolWare, accessible à l'adresse edtpro.app. En accédant à la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Description du service

EdtPro est une application SaaS (Software as a Service) de planification scolaire. Elle permet aux établissements d'enseignement de :

• Générer automatiquement des emplois du temps sans conflit à l'aide d'un algorithme d'optimisation (Google OR-Tools).
• Gérer les ressources pédagogiques (professeurs, classes, salles, matières).
• Suivre les absences et proposer des remplacements.
• Exporter les emplois du temps en PDF et format iCal.
• Permettre à chaque enseignant d'accéder à son planning personnel.

3. Accès et inscription

L'accès au service est réservé aux établissements d'enseignement et aux professionnels de l'éducation. L'inscription crée un espace isolé pour l'établissement. L'utilisateur principal (directeur ou administrateur) est responsable de la création et de la gestion des comptes de son établissement.

Un essai gratuit est proposé sans saisie de coordonnées bancaires. À l'issue de l'essai, l'abonnement Pro (25 €/mois) est requis pour maintenir l'accès au service.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Utiliser le service à des fins légales et conformes à sa vocation éducative.
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres établissements.
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.

5. Données et confidentialité

Les données saisies par chaque établissement lui appartiennent exclusivement. Elles sont stockées dans un espace isolé et ne sont pas partagées avec d'autres établissements ou tiers. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

6. Disponibilité du service

ScolWare s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions planifiées (maintenance) ou non planifiées peuvent survenir. ScolWare ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du service.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs d'EdtPro (code source, interfaces, algorithmes, marques) est la propriété exclusive de ScolWare et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. En cas de résiliation, les données sont conservées pendant 30 jours puis supprimées définitivement. ScolWare se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

9. Modifications des CGU

ScolWare se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : info@edtpro.app